Grande-Bretagne: nouvelles directives du parquet sur l'usage des réseaux sociaux

De nouvelles directives concernant l'usage des réseaux sociaux ont été émises mercredi en Grande-Bretagne afin de répondre à l'inflation de poursuites pénales engagées contre les utilisateurs de Twitter ou de Facebook.
06 août 2015, 15:23
This Feb. 1, 2012 photo shows the Facebook logo on a computer screen in Berlin. Facebook will go public on May 18, a published report says, in one of the most highly anticipated tech initial public offerings since Google went public in August 2004. (AP Photo/dapd, Timur Emek)

Le chef du parquet britannique a rendu publiques mercredi des directives concernant l'usage des réseaux sociaux. Leur but est de distinguer les menaces des plaisanteries déplacées, afin de répondre à l'inflation de poursuites pénales engagées contre les utilisateurs de Twitter ou de Facebook.

"Ces directives provisoires ont pour but d'établir le bon équilibre entre la liberté d'expression et le nécessaire respect de la loi", a expliqué dans un communiqué le directeur des poursuites publiques (DPP), Keir Starmer.

En vertu de ces nouvelles règles, les internautes qui se livrent à des "menaces crédibles de violences, à une campagne de harcèlement à l'encontre d'un particulier ou qui violent des décisions de justice" seront passibles de poursuites pénales. Mais des poursuites ne seront justifiées concernant les "messages gravement offensants, indécents, obscènes, mensongers" que s'ils atteignent un certain degré de gravité.

"Il ne semble pas dans l'intérêt public d'engager des poursuites si le message est rapidement retiré, bloqué, pas destiné à une large audience ou pas au-delà de ce qui peut être considéré comme tolérable ou acceptable", a précisé Keir Starmer.

Davantage de poursuites pénales

Les poursuites pénales engagées contre des internautes pour des messages postés sur Facebook ou Twitter se sont multipliées ces deux dernières années au Royaume-Uni.

L'un des cas les plus emblématiques est celui de Paul Chambers, un jeune homme de 28 ans condamné en 2010 à une amende pour avoir écrit en plaisantant sur Twitter qu'il allait faire sauter un aéroport britannique. Cette condamnation avait finalement été annulée en appel en juillet dernier. M. Starmer a estimé que le parquet avait eu tort d'engager des poursuites.

Les nouvelles directives, qui prennent effet immédiatement, sont soumises à une consultation populaire : le public est invité à les commenter avant mars prochain. Mais la question d'une éventuelle législation sur cette question est du ressort du Parlement, a indiqué M. Starmer.