Belgique: Google condamné à 600’000 euros d’amende pour ne pas avoir respecté le droit à l’oubli

Google Belgium a été condamné à payer une amende de 600’000 euros (environ 642’000 francs). L’entreprise n’a pas respecté le droit à l’oubli d’un citoyen, qui avait demandé de «déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation».

14 juil. 2020, 21:06
Il s'agit de la plus forte amende infligée par l'Autorité pour la protection des données à ce jour. (illustration)

L’Autorité pour la protection des données en Belgique a annoncé mardi avoir infligé une amende de 600’000 euros (environ 642’000 francs) à Google Belgium. L’entreprise n’a pas respecté le droit à l’oubli demandé par un citoyen.

Il s’agit de la plus forte amende infligée par l’APD à ce jour, a précisé l’institution dans un communiqué. Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de «déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation» trouvés grâce au moteur de recherche, précise le communiqué.

 

 

«Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années», explique le communiqué.

«Manquement grave»

«Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question», a déploré l’APD. L’Autorité a jugé que la Google était responsable d’un «manquement grave» en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement car «les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant».

Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique.
Hielke Hijmans, président de la Chambre contentieuse

«Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits», a jugé le président de la Chambre contentieuse Hielke Hijmans, qui a traité la plainte.

«Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe», a souligné M. Hijmans.