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Brouillard fiscal pour les multinationales

Par manque de communication, plusieurs administrations «risquent» de diverger sur la manière de taxer les multinationales.Par manque de communication, plusieurs administrations «risquent» de diverger sur la manière de taxer les multinationales.
20 mars 2018, 00:01
FEATURE STEUERN - BILD 1 VON 6 BILDERN - Ein Steuerinspektor arbeitet am 3. Februar 2004 im Archiv einer Einschaetzungsabteilung des Steueramtes des Kantons Zuerich. In dieser Einschaetzungsabteilung werden 103'000 Steuerpflichtige betreut, mit den Verstorbenen und Weggezogenen ergibt das etwa 120'000 Akten. Im ganzen Kanton  sind es rund 900'000. Die Akten sind nach AHV-Nummern geordnet und bleiben in der Regel zehn Jahre in der Einschaetzungsabteilung. Dann werden sie vernichtet. In diesen Tagen bekommen die meisten Haushalte in der Schweiz die Steuererklaerung zugeschickt, die es bis im Maerz auszufuellen gilt. (KEYSTONE/Gaetan Bally) === ONE TIME USE ONLY, NO SALES, NO ARCHIVES === FEATURE STEUERAMT (1/6)

On les appelle les rulings fiscaux. Ce sont les milliers de décisions que prennent les administrations fiscales sur quantité de situations concrètes que peuvent présenter les entreprises comme les particuliers. Les multinationales, dont les activités sont particulièrement complexes, et les géants du négoce de matières premières en sont de forts consommateurs. Particulièrement en ce qui concerne le traitement des prix de transfert, qui servent à conférer une valeur à des transactions internes à de grandes entreprises, et que ces dernières domicilient dans des pays à fiscalité avantageuse. Dont ...

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