Bourse suisse: 40'000 francs d'amende infligés à PubliGroupe

PubliGroupe s'est vu infliger une amende de 40'000 francs par la Commission des sanctions de la Bourse suisse SWX pour avoir fourni des explications insuffisantes sur un point de ses comptes semestriels de 2012.

19 juil. 2013, 11:04
La Commission des sanctions de la Bourse suisse SWX a infligé une amende de 40'000 francs à PubliGroupe.

La Commission des sanctions de la Bourse suisse SWX a infligé une amende de 40'000 francs à PubliGroupe. Elle a estimé que le groupe lausannois d'annonces et publicité avait fourni des explications insuffisantes sur un point de ses comptes semestriels 2012.

En l'occurrence, la Commission des sanctions a constaté que PubliGroupe avait enfreint le chiffre 5 de la norme comptable Swiss GAAP RPC 12 "Rapport intermédiaire" en fournissant des explications insuffisantes sur la compensation du goodwill des sociétés associées avec les fonds propres ainsi qu’au traitement de ces sociétés.

Concrètement, les explications du rapport semestriel n’indiquaient pas pour quels motifs le goodwill résultant de l’acquisition des sociétés consolidées, d’un montant de 134,1 millions de francs, était présenté séparément alors que le goodwill résultant de l’acquisition des entreprises associées, d’un montant de 74,5 millions, était imputé dans la colonne "Retained profits" (réserves comptables).

Bien que les explications aient été insuffisantes, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les données, la Commission des sanctions a toutefois estimé que PubliGroupe n’a pas donné une fausse image de son bilan et que les chiffres publiés étaient justifiables.

Reste que la violation de la norme Swiss GAAP implique simultanément une violation du règlement de cotation de la Bourse suisse. Ces entorses aux dispositions réglementaires constituaient une faute légère, a conclu la Commission des sanctions pour déterminer le montant de l'amende infligée au groupe lausannois.