Banque cantonale de Bâle: grosse amende en Allemagne

La banque cantonale bâloise s'est engagée à payer 40 millions de franc à l'Allemagne pour régler les affaires du passé en lien avec des fonds soustraits à l'impôt outre-Rhin.

28 mai 2015, 07:43
40 millions d'amende pour la banque cantonale bâloise.

La Banque cantonale de Bâle (BKB) a conclu un accord avec les autorités allemandes pour régler les affaires du passé en lien avec des fonds soustraits à l'impôt outre-Rhin. Elle s'engage à payer un montant unique de 38,6 millions d'euros (40 millions de francs).

La BKB est le quatrième établissement suisse à régler cette question avec l'Allemagne, a-t-elle indiqué jeudi dans un communiqué. La solution s'inscrit dans le cadre de sa stratégie introduite en 2011 d'assainir les cas touchant aux opérations transfrontalières litigieuses.

L'accord avec les autorités allemandes couvre la BKB et ses collaborateurs, précise le communiqué. Le montant de l'amende de 38,6 millions d'euros viendra diminuer d'autant le résultat de la maison mère et du groupe dans les comptes arrêtés au 30 juin prochain.