La blague douteuse sur les homosexuels, l’insulte sur le terrain de foot ou dans la cour de récréation, le refus d’embaucher une lesbienne, seraient-ils interdits ou punissables? Si, le 9 février prochain, le peuple suisse accepte d’étendre la norme pénale antiracisme à l’homophobie, certains agissements tomberont sous le coup de la nouvelle loi. Camille Perrier Depeursinge, avocate et professeure de droit pénal à l’Université de Lausanne, décrypte pour nous.
Les blagues douteuses seront-elles punissables?
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Si la nouvelle norme passe, les blagues mentionnant l’orientation sexuelle seront punissables, mais seulement dans le cas où elles sont exprimées publiquement. «La jurisprudence considère comme public le comportement qui n’intervient pas dans un cadre purement privé, soit la famille, les amis ou les relations personnelles de confiance particulière», clarifie Camille Perrier Depeursinge. Au bureau, il y aura donc une différence entre la plaisanterie douteuse à la machine à café avec un collègue qui...