Votations fédérales du 7 mars 2021

Initiative «anti-burqa»: les cantons sont encouragés à mettre en œuvre le texte

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Votations fédérales La Confédération a rappelé mardi que c’est aux cantons de concrétiser dans leur loi l’interdiction de se dissimuler le visage d’ici 2023. Des conseillers d’Etat romands craignent de trop grandes différences entre les décisions de chacun d’entre eux.

 09.03.2021, 17:59
Le Conseil fédéral avait déjà évoqué la difficulté de mise en œuvre de l'initiative en 2019.

Avec l’adoption de l’initiative dimanche sur l’interdiction de se dissimuler le visage, «les citoyens ont donné un mandat impératif aux cantons» de mettre en oeuvre le texte, a souligné mardi l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué. Il répond ainsi aux cantons qui souhaiteraient voir la Confédération proposer une loi fédérale uniforme.

 

 

La réglementation de l’utilisation de l’espace public ne relève pas de la compétence de la Confédération, mais de celle des cantons, ajoute Ingrid Ryser, responsable de l’information de l’OFJ, dans une réponse à Keystone-ATS.

Le nouvel article constitutionnel, adopté dimanche, ne donne aucune compétence législative à la Confédération, poursuit-elle. Cette difficulté de mise en oeuvre était déjà évoquée dans le message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire, publié le 15 mars 2019, rappelle-t-elle.

«Un patchwork»

Certains cantons souhaiteraient que la Confédération légifère pour mettre en oeuvre l’initiative. Ils craignent des lois et une application différente selon les cantons.

C’est le cas d’Alain Ribaux, conseiller d’Etat neuchâtelois chargé de la Sécurité: «On pourrait imaginer que certains cantons fixent des peines symboliques, comme les cantons qui ont dit 'non' à l’initiative en question. Ce serait contre la volonté populaire», a-t-il déclaré dans le 19h30 de la RTS lundi.

Je crois que le risque est grand quand même que l’on ait un patchwork de décisions cantonales différentes.
Mauro Poggia, conseiller d’Etats genevois

«Je crois que le risque est grand quand même que l’on ait un patchwork de décisions cantonales différentes», a de son côté déclaré Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé de la Sécurité à Genève, interviewé dans cette même émission.

Les cantons ont deux ans pour concrétiser dans leur législation l’interdiction de se dissimuler le visage. La Confédération offre son soutien aux cantons dans ce processus législatif, indique le communiqué de l’OFJ. Elle pourrait, si les cantons le souhaitent, élaborer une loi-type.

ATS

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