1. C’est quoi l’objet?
Le référendum contre la loi sur l’identité électronique, nommée «e-ID», compte empêcher l’instauration de cette clé unique certifiée par l’Etat. Concrètement, au lieu d’utiliser leurs nombreux identifiants et mots de passe en ligne, les Suissesses et Suisses pourraient – ce ne serait pas une obligation – utiliser l’e-ID pour par exemple faire du shopping, acheter un ticket de train ou ouvrir un compte bancaire sur le web. S’il peut faire songer à «passeport numérique» de par les données personnelles comprises, l’e-ID ne remplacerait pas la carte d’identité ou le passeport, et ne serait donc pas un document de voyage. Il pourrait ressembler à une clé USB, une carte à puce ou une app pouvant lire des codes QR.
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2. C’est quoi l’enjeu?
L’enjeu principal est la gestion privée de cet e-ID car ce ne serait pas la Confédération qui fournirait l’identification, mais un autre acteur, qui pourrait être un canton, une commune ou une entreprise privée certifiée par une future commission fédérale. Pour les opposants, les données personnelles des citoyennes et citoyens ne doivent pas être traitées par des privés et l’octroi d’une carte d’identité numérique doit rester entre les mains de l’Etat. Les partisans assurent eux que la Confédération conserverait sa fonction souveraine. Elle vérifierait l’identité des utilisateurs, certifierait les fournisseurs et contrôlerait le respect de la loi. Les fournisseurs s’occuperaient seulement de la mise en oeuvre technique.
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3. Qui est pour?
Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent le projet de loi. Les partis bourgeois – le Centre doit encore donner sa décision ce vendredi – sont aussi officiellement opposés au référendum, même si plusieurs membres de l’UDC, du Centre et du PLR ont apporté leur soutien au camp du «non». Une coalition en faveur du «oui» s’est aussi créée autour de l’Alliance e-ID, avec des organisations comme economiesuisse, l’Union des villes suisses, l’Association des communes suisses ou encore l’Union des transports publics.
4. Qui est contre?
Le référendum a été lancé par un comité citoyen formé de l’association Société Numérique et de l’association Public Beta, qui gère la plateforme WeCollect. Tout comme les syndicats, les Verts, le Parti vert’libéral et le Parti Pirate soutiennent officiellement le camp du «non». Le PS donnera son mot d’ordre le 13 février. Huit cantons, dont Vaud, Genève et Neuchâtel, s’opposent aussi au projet de loi.
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5. Que disent les sondages ?
Les premiers sondages n’indiquent aucune tendance claire sur cet objet. Selon celui publié par gfs.bern le 29 janvier, 52% des sondés sont en faveur de la loi, 37% sont contre et 11% sont indécis. En Suisse romande, ces derniers sont même 21%. Le sondage Tamedia du 22 janvier dernier donne, lui, le «non» en légère avance avec 47% des sondés contre 45% pour le «oui» et 8% d’indécis.
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