Votations du 5 juin: la révision de la loi sur l'asile n'entrera pas en vigueur avant 2019

Acceptée par le peuple dimanche, la révision de la loi sur l'asile entrera en vigueur au plus tôt en 2019, et de manière échelonnée.
06 juin 2016, 18:55
/ Màj. le 06 juin 2016 à 19:03
La révision de la loi sur l'asile a été approuvée par le peuple dimanche.

Le Conseil fédéral doit encore fixer la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée sur l'asile acceptée dimanche dans les urnes, mais elle est envisageable au plus tôt pour le début 2019, a indiqué le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Le but est de mettre en œuvre dès que possible la procédure accélérée, telle qu'approuvée par le peuple suisse, précise Céline Kohlprath, porte-parole du SEM. Mais l'adaptation des ordonnances reste à finaliser, de même que la mise en service des centres fédéraux, planifiée en étroite collaboration avec les cantons et les communes.

Certaines mesures de la modification de la LAsi de 2015, pourraient entrer en vigueur de manière échelonnée, notamment pour la procédure d'approbation des plans des centres. Celle-ci est bien avancée, indique-t-on du côté du SEM, précisant que onze emplacements ont été définis.

Le processus est terminé en ce qui concerne la Suisse orientale, tandis que des variantes sont examinées pour les autres régions. Ce sont en tout 5000 places qui sont requises, auxquelles s'ajoutent 1000 places de réserve réparties dans 18 centres.

Concernant la mise à disposition de centres spécifiques pour les requérants "récalcitrants", la planification se poursuit. Elle devrait vraisemblablement aboutir à l'implantation d'un centre par région linguistique, indique le SEM. Les cantons qui se chargent de mettre à disposition un tel centre bénéficient d'un mécanisme de compensation particulier.

La revendication des cantons d'augmenter les forfaits d'intégration ne sera pas non plus satisfaite dans un avenir proche. Chaque canton mène depuis 2014 un programme d'intégration auquel la Confédération contribue à hauteur de 6000 francs par cas.

Cette somme ne couvre pas les frais, mais ainsi que l'admet le SEM, tel n'est pas non plus le but. Le forfait de la Confédération est une contribution et l'intégration reste une tâche commune de la Confédération, des communes et des cantons.