Votations fédérales du 4 mars 2018
 18.02.2018, 09:46

No Billag: le débat ne sera pas terminé au soir de la votation du 4 mars

chargement
Les Suisses doivent se prononcer sur la suppression ou non de la redevance radio-TV.

Votations fédérales Le débat sur la redevance radio-TV n'est de loin pas terminé. Si l'initiative No Billag était rejetée au soir du 4 mars, les partisans du texte entendent lancer une seconde initiative visant à réduire de moitié la redevance.

Le 4 mars, à l'issue d'une campagne très intense, les Suisses diront s'ils suppriment ou non la redevance radio-TV. Les partisans de l'initiative dite "No Billag" n'ont plus le vent en poupe dans les sondages. Mais le débat sera loin d'être fini au soir de la votation fédérale.

Le texte de l'initiative est simple. La Confédération ne pourra plus prélever de redevance de réception, subventionner de chaîne de radio ou de télévision ni en exploiter en temps de paix. Les concessions seront mises aux enchères.

Ce tournant vers une offre de pur marché est soutenu par des ultra-libéraux. Ils dénoncent la dérive monopolistique d'une SSR surdimensionnée et grassement payée grâce à une taxe imposée à tous. Un paysage audiovisuel libéralisé offrirait une plus grande liberté à la fois aux médias et aux consommateurs, et stimulerait l'économie, selon eux.

La droite conservatrice s'est jointe au combat. Elle a depuis des années dans son collimateur une SSR qu'elle estime infiltrée par la gauche. La direction de l'Union suisse des arts et métiers (usam) est aussi de la partie. En juin 2015, elle avait presque réussi à tordre le cou à la généralisation de la redevance et à son maintien sous de nouvelles conditions pour les entreprises.

L'initiative peut plaire à ceux qui ont encore une dent contre les méthodes de Billag, l'organe chargé jusqu'ici de prélever la redevance. Idem de la génération 20 minutes/Netflix, habituée aux médias gratuits et à ne payer que ce qu'elle consomme.

Maintien du service public

D'une manière générale, les opposants à l'initiative mettent en avant la nécessité d'un service public dans toute la Suisse. Dans un marché complètement libéralisé, seuls les programmes rentables risquent d'être maintenus. Les contributions de la SSR en faveur de la culture diminueraient.

L'offre de sport à la radio et à la télévision serait réduite. Les abonnements à la carte pourraient être bien plus chers que les 451 francs - puis 365 francs dès 2019 - de redevance annuelle que paient les ménages suisses.

Si "No Billag" est rejetée le 4 mars, la partie ne sera pas finie pour autant. Les partisans d'une SSR "plus svelte" flirtent avec l'idée d'une seconde initiative visant à réduire de moitié la redevance. Le Conseil fédéral, qui doit encore finaliser la nouvelle concession de la SSR, va quant à lui lancer son projet de nouvelle loi sur les médias électroniques. Et la SSR elle-même dira ce qu'elle entend changer.

Quid de l'avenir si l'initiative est acceptée?

Les conséquences d'un "oui" divisent les esprits. La Confédération garderait la compétence de légiférer mais le mandat de service public disparaîtrait de la constitution. Pour le directeur général de la SSR et Doris Leuthard, il n'y aura pas d'autre option que de liquider la Société suisse de radiodiffusion et télévision.

Les partisans de "No Billag" ont répliqué en multipliant les plans B pour maintenir une SSR redimensionnée. L'argent pourrait venir d'abonnements plus ou moins à la carte, de la publicité, des cantons voire de subventions fédérales pourtant interdites par l'initiative.

Certains relativisent la portée d'une acceptation de l'initiative, affirmant que le Parlement trouvera une solution ad hoc. Les dispositions transitoires de "No Billag" ne fixent que deux échéances: le Conseil fédéral devra appliquer les dispositions d'exécution nécessaires le 1er janvier 2019 et les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance seront abrogées le jour de l'entrée en vigueur des dispositions légales.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

sondageNo Billag: les Suisses rejetteraient l'initiative à plus de 60%No Billag: les Suisses rejetteraient l'initiative à plus de 60%

No BillagInitiative "No Billag": le patron de la chaîne TV5Monde appelle les citoyens suisses à être raisonnablesInitiative "No Billag": le patron de la chaîne TV5Monde appelle les citoyens suisses à être raisonnables

No BillagNo Billag: la tendance au rejet de l'initiative se confirmeNo Billag: la tendance au rejet de l'initiative se confirme

service publicNo Billag: les partisans présentent leur plan B, financé par des abonnements, de la pub et nos impôtsNo Billag: les partisans présentent leur plan B, financé par des abonnements, de la pub et nos impôts

Top