Votations fédérales du 4 mars 2018
 18.10.2017, 10:53

"No Billag": la suppression de la redevance radio-TV sera soumise au peuple le 4 mars 2018

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Le sort de l'initiative "No Billag" occupera la vedette du scrutin fédéral le 4 mars prochain.

Votations fédérales Le peule suisse devra décider le 4 mars prochain s'il veut ou non supprimer la redevance radio-TV. Le sort de l'initiative "No Billag" occupera la vedette du scrutin, qui concernera aussi la prolongation de la perception d'impôts.

La suppression de la redevance radio-TV sera soumise au peuple le 4 mars 2018. Le peuple devra aussi se prononcer ce jour-là sur la prolongation de la perception d'impôts, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

Le sort de l'initiative "No Billag" occupera la vedette du scrutin fédéral. Le Parlement appelle à rejeter un texte et a finalement renoncé à lui opposer une alternative. On ne sait pas encore à combien se montera la redevance radio-TV à partir de 2019. Mais la ministre de la communication Doris Leuthard a déjà averti qu'elle baisserait.

Nouveau régime financier 2021

L'initiative interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers.

Berne pourrait tout au plus payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'"en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

L'autre objet au menu du scrutin est le nouveau régime financier 2021. Il vise à prolonger de 15 ans, à fin 2035, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD). Les Suisses sont appelés régulièrement à se prononcer sur une telle prorogation, faute d'avoir ancré définitivement ces deux impôts.

ATS

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