Votations fédérales du 25 septembre 2016
 25.09.2016, 17:13

Votations fédérales: la nouvelle loi sur le renseignement devrait entrer en vigueur dans un an

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Le ministre de la défense va parallèlement évaluer l'acquisition de nouveaux moyens techniques.

 25.09.2016, 17:13 Votations fédérales: la nouvelle loi sur le renseignement devrait entrer en vigueur dans un an

Votations fédérales Suite à l'acceptation du peuple, la nouvelle loi sur le renseignement devrait entrer en vigueur dans un an, a indiqué le Conseil fédéral dimanche. Le chef de la nouvelle autorité de surveillance devrait être nommé à la fin de l'année.

La nouvelle loi sur le renseignement devrait entrer en vigueur en septembre 2017. D'ici là, le Conseil fédéral va élaborer les dispositions d'application, évaluer l'acquisition de moyens techniques nouveaux et désigner la nouvelle autorité de surveillance, a indiqué le ministre de la défense Guy Parmelin dimanche.

La nouvelle loi va donner des moyens modernes au Service de renseignement de la Confédération (SRC), mais prévoit aussi des contrôles supplémentaires pour répondre aux craintes de bon nombre de citoyens, a souligné le conseiller fédéral devant la presse, en exprimant sa grande satisfaction face à un résultat aussi net.

Le chef de la nouvelle autorité de surveillance devrait être nommé d'ici la fin de l'année, pour que cet organe soit au complet d'ici un an. Durant les préparatifs d'application de la loi, tout devra être vérifié scrupuleusement pour éviter tout flou.

Toutes les instances devront être d'accord. Les processus de collaboration avec les cantons et au sein de l'administration fédérale devront être testés. Le Parlement sera associé à la rédaction des ordonnances d'application. Celles-ci seront mises en consultation au début 2017.

Le ministre de la défense va parallèlement évaluer l'acquisition de nouveaux moyens techniques. Il s'est refusé à faire une estimation concrète des fonds nécessaires, la jugeant prématurée. Les besoins informatiques doivent être précisés. Le SRC va engager une vingtaine de collaborateurs supplémentaires. Leur entrée en service se fera progressivement entre 2018 et 2019.

ATS

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