Votations fédérales du 25 septembre 2016

Votations fédérales: la loi sur le renseignement a été acceptée par le peuple suisse à 65,5%

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Votations fédérales La nouvelle loi sur le renseignement a été acceptée par le peuple suisse à 65,5% ce dimanche 25 septembre. La palme du soutien à la nouvelle loi vient de Vaud.

  25.09.2016, 14:33
Les Suisses ont dit oui à la nouvelle loi sur le renseignement.

L'arsenal à disposition du Service de renseignement de la Confédération (SRC) sera renforcé. La nouvelle loi qui autorise une surveillance intrusive à certaines conditions a été acceptée dimanche par 65,5% des votants. Tous les cantons ont dit "oui".

La palme du soutien à la nouvelle loi vient de Vaud, où plusieurs personnalités de gauche se sont mobilisées en faveur du texte. Le "oui" a atteint 74,2%. Suivent Nidwald avec 70.1% et Zoug avec 69,2%.

Bâle-Ville, qui a connu une affaire de fichage il y a quelques années, est en revanche le canton le plus réfractaire à renforcer les moyens donnés au SRC. Il n'a donné son aval qu'à 55%. Schaffhouse a accepté la loi par 60,5% et Appenzell Rhodes-Extérieures par 61,3%.

L'ampleur du "oui" oscille entre 60 et 65% dans la majorité des cantons. Genève (61,2%), le Jura (63,2%) et le Valais (64,8%) se retrouvent dans cette fourchette. Neuchâtel (65,1%) et Berne (65,9%) la dépasse de justesse alors que le soutien à la loi excède les deux-tiers des votants à Fribourg (67,2%).

Au final, plus de 1,45 million de votants ont glissé un "oui" dans l'urne contre plus de 768'000 "non".

Menace terroriste

La forte menace terroriste qui pèse sur l'Europe a certainement pesé dans la balance. Le Conseil fédéral et les partisans du projet ont souligné la nécessité d'adapter le dispositif aux nouveaux risques, tout en affirmant que la nouvelle loi préserverait un juste équilibre avec la protection des libertés individuelles.

Les opposants n'ont pas réussi à convaincre du contraire. Mettant en avant le scandale des fiches de 1989, les autres affaires qui ont ébranlé le service de renseignement ainsi que les dérives américaines dénoncées par Edward Snowden, ils ont brandi le risque d'une dérive vers une surveillance de masse.

Opérations intrusives

La loi sur le renseignement permettra au SRC de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à surveiller des communications (courriels, téléphones) ou à poser des micros et des caméras dans des locaux privés.

Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le Terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent.

Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités du Service de renseignement sera parallèlement renforcé.

 

Découvrez les résultats des votations canton par canton grâce à notre carte interactive.

ATS

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