Votations fédérales du 25 septembre 2016
 16.08.2016, 09:19

Votations fédérales du 25 septembre: l'initiative "Economie verte" sujette aux débats

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Si l'initiative devait être adoptée, ses répercussions concrètes dépendront fortement des mesures que décidera le Parlement, souligne le gouvernement.

Votations du 25 septembre L'initiative des Verts "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources" crée le débat au sein des différents groupes politiques, notamment au sein de la droite, laquelle émet des résistances.

L'ampleur des mesures à prendre pour préserver la planète sera tranchée le 25 septembre. L'initiative des Verts veut des objectifs clairs. Le Conseil fédéral est sceptique. Et une partie de la droite ne veut pas entendre parler de diktats pour l'économie.

On estime qu'il faudrait environ trois fois la planète Terre pour répondre aux besoins de la Suisse, si tous les habitants du globe utilisaient autant de ressources naturelles que la population helvétique. Une large part du phénomène est liée à la consommation d'énergies fossiles comme le pétrole, le gaz ou le charbon et aux biens et services importés.

L'initiative "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources" veut mettre le holà. Le texte, soutenu par la gauche, les Vert'libéraux, le PEV et plusieurs organisations, demande que l'empreinte écologique de la Suisse soit réduite d'ici 2050 à une fois la Terre.

Pour ce faire, l'Etat doit veiller à ce que l'activité économique n'épuise pas les ressources naturelles. La Confédération est appelée à fixer des objectifs à moyen et long terme et s'ils ne sont pas atteints, des mesures supplémentaires devront être prises.

Parmi les pistes proposées figurent une taxe d'incitation, des prescriptions sur les produits et les déchets ainsi qu'un encouragement à la recherche et à la commercialisation de certains biens et services.

S'adapter progressivement

Mais le gouvernement considère que l'initiative veut aller trop loin et trop vite. L'économie a besoin de suffisamment de temps pour s'adapter. Des mesures trop radicales auraient un impact négatif sur la compétitivité, la croissance et l'emploi. Vu les délais fixés, les entreprises devraient supporter des coûts supplémentaires.

Les prix des biens et des services ayant un impact écologique augmenteraient. L'Etat aurait besoin de davantage d'argent et de personnel. A elles seules, les mesures en faveur de la recherche et de la commercialisation de biens et de services se chiffreraient en centaines de millions de francs.

La Suisse ne doit en outre pas faire cavalier seul. Seule une approche coordonnée avec l'étranger peut être couronnée de succès. Le Conseil fédéral compte parallèlement sur l'économie pour qu'elle s'engage à gérer efficacement les ressources naturelles et affirme qu'il poursuivra, pour sa part, sur sa lancée en matière de politique énergétique et climatique.

Résistances à droite

Si l'initiative devait être adoptée, ses répercussions concrètes dépendront fortement des mesures que décidera le Parlement, souligne le gouvernement. Doris Leuthard a déjà fait de mauvaises expériences aux Chambres fédérales face à la résistance de la droite. Cette dernière ne veut pas de mesures qu'elle juge superflues, chères et trop dirigistes pour l'économie.

Pour répondre à l'initiative des Verts, le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect qui ne quantifiait pas les objectifs à atteindre et misait sur les conventions avec l'économie. Des dispositions étaient prévues mais le maître-mot était subsidiarité. L'Etat devait intervenir lorsque les moyens librement consentis ne suffisent plus.

Les propositions du gouvernement ont toutefois chou blanc. Le contre-projet a été édulcoré au fil des débats avant d'être définitivement abandonné.

ATS

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