Votations fédérales du 25 novembre 2018
 25.11.2018, 18:27

Votations fédérales: les assurés pourraient être observés avant 2020

chargement
Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. (illustration)

Politique Le conseiller fédéral Alain Berset a annoncé que la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés, acceptée dimanche par 64,7% des Suisses, pourrait entrer en vigueur avant 2020.

La nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant 2020, a annoncé dimanche le conseiller fédéral Alain Berset. Selon lui, les Suisses ont dit qu’ils voulaient des détectives, mais selon des règles strictes.

Pour le Conseil fédéral, la netteté du vote montre que les citoyens veulent des assurances sociales solides, mais qui puissent examiner avec soin qui a droit à quelles prestations. La nouvelle base légale le permettra.

A lire aussi : Votations: non aux textes sur les juges étrangers (66,2%) et les vaches à cornes (54,7%), oui à la surveillance des assurés (64,7%)

L’assurance invalidité et l’assurance accidents seront concernées en priorité. Elles pourront recourir à des professionnels, mais seulement en dernier recours et s’il est impossible de clarifier la situation autrement. Les Suisses ont montré qu’ils sont attachés à la protection de la sphère privée, elle doit rester garantie, a relevé le conseiller fédéral socialiste.

 

 

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. Si tout est clarifié à temps, l’ordonnance pourrait être mise en vigueur avant le 1er janvier 2020, a précisé le ministre des assurances sociales.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

aux urnesVotations fédérales du 25 novembre: le peuple tranche ce dimanche sur les juges, les détectives et les vachesVotations fédérales du 25 novembre: le peuple tranche ce dimanche sur les juges, les détectives et les vaches

Votations du 25 novembre: une nouvelle erreur s’est glissée dans la brochure du Conseil fédéralVotations du 25 novembre: une nouvelle erreur s’est glissée dans la brochure du Conseil fédéral

couacVotations fédérales du 25 novembre: la Chancellerie fédérale reconnaît une erreur dans la brochure explicativeVotations fédérales du 25 novembre: la Chancellerie fédérale reconnaît une erreur dans la brochure explicative

Top