La nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant 2020, a annoncé dimanche le conseiller fédéral Alain Berset. Selon lui, les Suisses ont dit qu’ils voulaient des détectives, mais selon des règles strictes.
Pour le Conseil fédéral, la netteté du vote montre que les citoyens veulent des assurances sociales solides, mais qui puissent examiner avec soin qui a droit à quelles prestations. La nouvelle base légale le permettra.
L’assurance invalidité et l’assurance accidents seront concernées en priorité. Elles pourront recourir à des professionnels, mais seulement en dernier recours et s’il est impossible de clarifier la situation autrement. Les Suisses ont montré qu’ils sont attachés à la protection de la sphère privée, elle doit rester garantie, a relevé le conseiller fédéral socialiste.
Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. Si tout est clarifié à temps, l’ordonnance pourrait être mise en vigueur avant le 1er janvier 2020, a précisé le ministre des assurances sociales.