Votations fédérales du 25 novembre 2018
 16.11.2018, 17:39

Votations fédérales du 25 novembre: la Chancellerie fédérale reconnaît une erreur dans la brochure explicative

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L'extrémisme violent ne peut pas faire l'objet de mesures de recherche soumises à autorisation, contrairement à ce que laisse entendre la brochure officielle.

couac La brochure explicative qui accompagnait votre matériel de vote pour le 25 novembre prochain contient une erreur. A la page 29, un tableau explicatif est accompagné d'une légende évoquant un "extrémisme violent" qui n'est pas concerné par le texte de la loi sur le renseignement.

Une erreur s'est glissée dans la brochure des "Explications du Conseil fédéral" pour la votation du 25 novembre. Il s'agit de la légende d'un tableau figurant dans la partie consacrée à la surveillance des assurés, indique vendredi la Chancellerie fédérale.

La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a demandé par écrit au Conseil fédéral de se prononcer sur cette erreur. Le gouvernement donnera sa réponse le 21 novembre et décidera de l'opportunité de corriger la version numérique des "Explications", précise la Chancellerie.

«Extrémisme violent»

Les électeurs suisses se prononceront notamment le 25 novembre 2018 sur une modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. L'erreur se trouve dans la légende du tableau qui figure à la page 29 des "Explications du Conseil fédéral": il est faux de parler "d'extrémisme violent".

La loi du 25 septembre 2015 sur le renseignement dispose en effet aux articles 27 et 19 que le service de renseignement peut ordonner des mesures de recherche soumises à autorisation en cas de terrorisme, d'espionnage, de prolifération d'armes ou d'attaque visant une infrastructure critique.

Mais s'agissant de l'extrémisme violent, il ne peut faire l'objet des mesures précitées, à moins qu'il ne se transforme en terrorisme, ainsi que le Conseil fédéral l’a écrit dans son message du 19 février 2014. Cette précision a été omise dans la légende précitée.

ATS

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