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Juges étrangers: les partis valaisans unis contre l’initiative de l’UDC

PDC, PLR, PS et Verts valaisans montent au front pour s’opposer à l’initiative de l’UDC qui demande que le droit suisse prime sur le droit international.

05 nov. 2018, 11:55
Mischa Imboden, Alex Schwestermann, Philippe Nantermod, Géraldine Marchand-Balet, Jean-Pascal Fournier et Katia Chevrier ont présenté en commun leurs arguments contre l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers.

En Valais, les partis se mobilisent contre l’initiative de l’UDC «Droit suisse à la place des juges étrangers» sur lequel le peuple suisse est appelé à se prononcer le 25 novembre prochain. PDC, chrétiens-sociaux du Haut, PLR, PS et Verts ont présenté en commun leurs arguments à la presse lundi.

A lire aussi : Votations fédérales du 25 novembre: le peuple doit se prononcer sur la primauté du droit suisse

La situation actuelle est démocratique

Selon l’UDC, son initiative vise à redonner le pouvoir au peuple. Une vision que conteste la conseillère nationale PDC Géraldine Marchand-Balet. Elle explique que le fonctionnement actuel de la mise en application des traités internationaux est totalement démocratique. Elle donne l’exemple actuel des accords de Paris sur les changements climatiques que la Suisse a signés. Ce traité ne s’applique pas dans notre pays tel quel. Les Chambres fédérales travaillent maintenant pour rédiger les lois d’application dans notre pays. Si un groupe de citoyens n’est pas d’accord avec le projet de loi qui en sortira, celui-ci peut être attaqué par un référendum et le peuple se prononcera.

Le respect de la parole donnée

Conseiller national PLR et avocat Philippe Nantermod précise que le droit des pays étrangers, comme celui de la France ou de l’Allemagne, ne s’applique pas en Suisse, par contre le droit international est applicable dans notre pays. «La Suisse a signé des traités, des contrats avec des partenaires, on doit respecter ces accords. Si on est opposé à l’un de ces textes, on peut le dénoncer ou le renégocier. L’UDC, par contre, demande que la Suisse ne respecte plus les textes qu’elle a signés.» Selon lui, si le pays suit l’UDC dans cette volonté, cela créerait une insécurité juridique, puisque «le droit en vigueur ne serait plus appliqué du jour au lendemain», ce qui provoquerait une situation de chaos.

Les traités internationaux ne sont pas juste des carcans imposés à la Suisse, comme le présentent les agrariens. Jean-Pascal Fournier, président des Verts déclare: «Il y a des défis mondiaux qui nous dépassent. Les traités internationaux sont là pour apporter des solutions à des problèmes qui nous concernent tous.»

Attaque contre les droits de l’homme

La gauche insiste sur le fait que l’initiative de l’UDC s’attaque aux droits fondamentaux, comme le dit Katia Chevrier, vice-présidente du PS: «En cas de oui le 25 novembre, la Suisse ne serait pas tenue de se conformer aux décisions de Strasbourg et pourrait être tenue de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme». Elle rappelle aussi que l’initiative est dommageable pour un pays qui accueille 25 organisations internationales.
 

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