Soulager l’AVS et assurer des emplois en Suisse: les partis bourgeois, de conserve avec les milieux économiques, ont lancé mardi leur campagne en faveur du projet fiscal. Pour eux, il s’agira le 19 mai de franchir un pas décisif après des années de blocage.
Un nouveau «non» à la réforme de l’imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l’AVS, ne mènerait nulle part. Les opposants de gauche comme de droite, n’arrivent pas à formuler une alternative réaliste et majoritairement soutenue, selon le comité qui réunit le PDC, le PLR, le PBD, le PEV, economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (usam).
Pression fiscale
Un refus serait notamment dommageable pour les cantons et les communes qui seraient soumis à la même pression fiscale mais sans le coup de pouce fédéral d’environ un milliard de francs. Or si la Suisse ne réforme pas sa fiscalité, elle risque gros, selon la conseillère nationale Daniela Schneeberger (PLR/BL).
Le système actuel profite à environ 24’000 entreprises, qui représentent 150’000 emplois, s’acquittent de 7 milliards d’impôts sur le bénéfice, contribuent à hauteur de 5 milliards à la prévoyance vieillesse et réalisent la moitié des investissements privés, soit six milliards, dans la recherche, a souligné le président d’economiesuisse Heinz Karrer.
Mais les statuts fiscaux dont elles bénéficient ne sont plus acceptés au niveau international. Le projet fiscal permet d’y remédier et assure une sécurité juridique et de planification. L’imposition des entreprises internationales va augmenter alors que celle des PME va baisser.
L’UDC Jean-François Rime soutient la réforme en tant que président de l’usam. Son parti tranchera samedi. La majorité du groupe a voté non au Parlement, refusant notamment de lier AVS et fiscalité.
Compromis
Pour le comité, il faut voir la réforme comme un soutien aux cantons et aux communes afin d’adapter de manière ordonnée leur fiscalité. Le Parti évangélique soutient la nouvelle mouture, issue d’un compromis «typiquement helvétique», selon la conseillère nationale bernoise Marianne Streiff.
L’introduction généralisée des très décriés intérêts notionnels (déduction d’intérêts fictifs) a été abandonnée. Une hausse de la base d’imposition des dividendes à 70% au niveau fédéral et à 50% au niveau cantonal est désormais prévue. Mais surtout, le compromis ficelé par le Parlement, prévoit désormais un financement de l’AVS à hauteur de quelque deux milliards de francs.
L’idée est que pour chaque franc économisé par les entreprises via la réforme de leur fiscalité, un franc soit versé au premier pilier. L’argent viendrait d’une hausse des cotisations ainsi que de contributions fédérales. Si l’on n’agissait pas, le fonds AVS serait épuisé en dix ans, note le comité.
Le projet ne prévoit aucun démantèlement mais est un apport incontournable à l’assainissement de l’AVS. Et ce, sans un relèvement du taux de TVA qui frapperait les revenus les plus bas et les PME, a relevé la conseillère nationale Rosmarie Quadranti (PBD/ZH). Le projet ne préjuge d’aucune des mesures structurelles qui seront prises par la suite.