Votations fédérales du 19 mai 2019
 14.06.2019, 15:54

Armes à feu: dès le 15 août, il sera plus difficile d’acheter une arme semi-automatique

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De nouvelles conditions d'acquisition s'appliquent pour différentes armes à feu semi-automatiques comme les fusils d'assaut 57 et 90. (Illustration)

Après les votations Les adaptations du droit sur les armes, approuvé par les Suisses lors des dernières votations fédérales, entreront en vigueur dès le 15 août. Il sera plus difficile d’acquérir une arme semi-automatique. Mais les tireurs sportifs pourront obtenir une autorisation exceptionnelle.

La législation sur les armes sera durcie en août dès le 15 août, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Le peuple ayant donné son accord en mai, les armes semi-automatiques seront plus difficiles à acquérir. Mais le gouvernement a adouci la pilule pour les tireurs.

De nouvelles conditions d’acquisition s’appliqueront pour différentes armes à feu semi-automatiques comme les fusils d’assaut 57 et 90, mais seulement si celles-ci n’ont pas été directement reprises des stocks de l’armée. Les détenteurs d’une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d’une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

L’acquisition d’une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d’une autorisation exceptionnelle au lieu d’un permis d’acquisition. Une telle autorisation ne sera en outre pas nécessaire pour le simple remplacement d’un élément essentiel, a décidé le gouvernement à l’issue de la consultation.

50 francs

Le Conseil fédéral a surtout baissé le prix de cette autorisation. L’émolument requis sera de 50 francs au lieu de 100 francs, soit le même prix que celui d’un permis d’acquisition d’arme à feu.

Les armuriers ne devront en outre annoncer l’acquisition, la vente ou tout autre commerce d’armes à feu à l’office cantonal des armes qu’à compter du 14 décembre 2019.

Il n’y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d’appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

Les tireurs sportifs pourront obtenir une autorisation exceptionnelle, ils devront juste prouver, après cinq et dix ans qu’ils sont membres d’une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir. Pour les armes reprises des stocks de l’armée, le fusil ne sera classé dans la catégorie des armes prohibées que lorsqu’il sera transmis à un héritier ou vendu.

Plus tard

Deux mesures entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent l’échange d’informations avec les autres États Schengen et le marquage des armes à feu. Divers détails d’ordre technique sont encore en discussion au niveau de Schengen, justifie le gouvernement.

La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l’UE. Comme il s’agit d’un développement de l’acquis de Schengen, Berne s’était engagée à reprendre le droit européen d’ici mai 2019, sous peine de voir l’accord dénoncé.

ATS

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