Votations fédérales du 14 juin 2015

Votations fédérales: la loi sur le renseignement devrait être acceptée à 66%

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Votations fédérales Selon les premières projections, la loi sur le renseignement devrait être acceptée par les Suisses ce dimanche 25 septembre. La forte menace terroriste qui pèse sur l'Europe a certainement pesé dans la balance.

  25.09.2016, 12:40
La loi sur le renseignement permettra au SRC de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à surveiller des communications ou à poser des micros et des caméras dans des locaux privés. (illustration)

L'arsenal à disposition du Service de renseignement de la Confédération (SRC) devrait être renforcé. Selon l'institut gfs.bern, 66% des votants accepteraient dimanche la nouvelle loi qui autorise une surveillance intrusive à certaines conditions.

Les résultats partiels donnent un "oui" à 62% à Genève et à 55,7% à Bâle-Ville. Les Valaisans, les Fribourgeois, les Jurassiens et surtout les Vaudois s'acheminent vers une claire acceptation. A Zurich, les projections livrent une acceptation à 64,1%.

Appenzell Rhodes-Extérieures a définitivement adopté la loi par 61,3%, Glaris par 62,8% Soleure par 63,4%, Bâle-Campagne par 63,6%, Argovie par 64,9%, Lucerne par 69,1% et Nidwald par 70,1%.

Menace terroriste

La forte menace terroriste qui pèse sur l'Europe a certainement pesé dans la balance. Le Conseil fédéral et les partisans du projet ont souligné la nécessité d'adapter le dispositif aux nouveaux risques, tout en affirmant que la nouvelle loi préserverait un juste équilibre avec la protection des libertés individuelles.

Les opposants n'ont pas réussi à convaincre du contraire. Mettant en avant le scandale des fiches de 1989, les autres affaires qui ont ébranlé le service de renseignement ainsi que les dérives américaines dénoncées par Edward Snowden, ils ont brandi le risque d'une dérive vers une surveillance de masse.

Opérations intrusives

La loi sur le renseignement permettra au SRC de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à surveiller des communications (courriels, téléphones) ou à poser des micros et des caméras dans des locaux privés.

Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le Terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent.

Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités du Service de renseignement sera parallèlement renforcé.

 

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ATS

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