Obligation de participer à des entretiens ou de pointer régulièrement à la police, interdiction de contact ou de périmètre, assignation à résidence: ces mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) sont soumises au vote populaire le 13 juin. Conçues comme préventives et limitées dans le temps, elles suscitent des avis très tranchés entre partisans et opposants, notamment quant à leur utilité.
Elles sont applicables à l’encontre d’une personne «dont on présume sur la base d’indices concrets et actuels qu’elle mènera des activités terroristes» (selon le texte de loi). Ces dernières sont définies par le législateur comme «les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions...