La nouvelle loi sur le terrorisme, sur laquelle le peuple se prononce le 13 juin, donne à la police la possibilité d’agir avant qu’il ne soit trop tard, ont expliqué lundi ses partisans. Pour ses opposants, elle provoquera des abus et des décisions arbitraires. Ils craignent notamment des sanctions contre les militants de mouvements politiques.
Pour ses partisans, «l’objectif de la loi est de donner à la police les outils qui lui permettront d’identifier à un stade avancé les personnes qui représentent un danger pour les autres», a déclaré la conseillère nationale Ida Glanzmann (Centre/LU) devant la presse à Berne. «Il s’agit de prévention», a-t-elle ajouté.
L’expérience montre que les jeunes aussi peuvent se radicaliser. Le conseiller national Mauro Tuena (UDC/ZH) a rappelé qu’en droit suisse, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à 10 ans.
Selon le conseiller aux Etats Charles Juillard (Centre/JU), la loi soumise au vote et toutes les mesures de police qu’elle contient sont conformes à la Constitution fédérale, à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Atteinte aux droits fondamentaux
La loi est une atteinte contre les droits fondamentaux, a pour sa part fait valoir une alliance réunissant le PS et la Jeunesse socialiste, les Verts et les Jeunes Verts, le GSsA, Solidarités, la Grève du Climat et la Grève des femmes. De nombreuses personnes pourraient être surveillées pour leurs attitudes personnelles.
Des mesures préventives sont certes nécessaires, a reconnu Oleg Gafner, co-président des Jeunes Verts Suisse, mais «nous ne devons pas réagir face à la terreur en instaurant un climat de peur et de soupçon généralisé en Suisse».
Le texte met à mal la présomption d’innocence, estime la conseillère nationale Min Li Marti (PS/ZH).
Les mesures remettent en question des valeurs fondamentales comme les droits humains et la démocratie, a relevé la conseillère nationale Léonore Porchet (Verts/VD). Les mesures de détention pourront toucher indifféremment un enfant de 12 ans et un octogénaire, ce qui viole le droit des mineurs et la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, a-t-elle dénoncé.
Deux volets
La réforme, mise sous toit par les Chambres fédérales lors de la session de septembre, introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste, ainsi que les activités de financement. Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d’une peine privative de liberté de dix ans au plus.
Le deuxième volet des mesures antiterroristes cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l’objet d’une procédure pénale. De manière préventive, ceux-ci pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d’être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.
Les mesures concerneront aussi des jeunes dès l’âge de 12 ans. L’arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Il sera possible d’assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois.