Votations fédérales du 13 juin 2021

Coronavirus: en cas de «non» en juin, la loi Covid-19 ne pourra valoir que jusqu’au 25 septembre

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Votations fédérales En réponse à une question d’un conseiller national, le gouvernement a précisé le scénario en cas de non aux urnes lors des prochaines votations fédérales. Des possibilités de rattrapage existeraient néanmoins.

 15.03.2021, 19:58
Le Conseil fédéral a précisé le scénario d'un "non" lundi.

Si la loi Covid-19 est rejetée en votation populaire le 13 juin, elle ne pourra valoir que jusqu’au 25 septembre. Le Conseil fédéral a précisé le scénario lundi en réponse à une question de Beat Flach (PVL/AG).

La loi Covid-19 en vigueur, adoptée par le Parlement en septembre dernier, a été déclarée urgente. Elle a été modifiée en décembre et est actuellement mise à jour durant cette session de printemps. Si le peuple dit non, la loi et toutes ses modifications tomberont à l’eau le 25 septembre prochain, indique le gouvernement.

Des possibilités de rattrapage

D’un point de vue juridique, il y aurait quelques possibilités de rattrapage. Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu’après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu’aucune votation ne soit demandée.

Des ordonnances constitutionnelles directes du Parlement ou du Conseil fédéral seraient aussi possibles. Mais il est clair que l’expiration de la loi Covid après un rejet du peuple en référendum ne remplirait pas en soi les conditions pour de telles ordonnances.

Les prises de position du Conseil des Etats sur la loi Covid-19 de ce lundi:

  • Le Conseil des Etats ne veut pas changer la règlementation en vigueur. Une entreprise doit être considérée comme un cas de rigueur si elle affiche un recul de 40% de son chiffre d’affaires en moyenne pluriannuelle. Le National veut lui abaisser la limite à 30%.
  • Les sénateurs ont encore maintenu plusieurs divergences concernant les entreprises durement touchées par la crise du Coronavirus. Aucun dividende ne pourra être versé en cas d’aide fédérale. Le Conseil des Etats refuse toute exception. Les commerces, partiellement fermés à cause de la pandémie, ne bénéficieront pas non plus d’aide.
  • Les sénateurs refusent encore, par 28 voix contre 15, de soulager les locataires.
  • Les indépendants pourront quant à eux un peu souffler. Ils devront justifier d’une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires moyen de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.
  • Concernant les manifestations publiques annulées, reportées ou restreintes, le Conseil des Etats fait un petit pas vers le National. La Confédération pourra prendre en charge une partie des coûts non couverts par d’autres mesures des pouvoirs publics, des assurances ou des conventions d’annulation, à condition que les organisateurs aient reçu une autorisation cantonale.
  • La Chambre des cantons rejette par ailleurs le compromis des conseillers nationaux sur les clubs de sport. Ils insistent pour des assouplissements conséquents des réductions salariales.

Le dossier retourne au National.

ATS

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