Votations fédérales du 10 février 2019
 27.01.2019, 10:12

Votations fédérales du 10 février: le bétonnage du territoire déchaîne les passions

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Le bétonnage du territoire est au coeur des prochaines votations fédérales.

Votations fédérales L'aménagement du territoire est une nouvelle fois au coeur des débats. Le 10 février, les Suisses devront se prononcer sur une initiative proposant de geler les zones à bâtir de manière illimitée. La gauche et les organisations environnementales affirment qu'il y a urgence, tandis que la droite et les milieux d'affaires craignent une entrave au développement économique.

Le bétonnage de la Suisse déclenche une nouvelle fois les passions. Les Jeunes Verts veulent le stopper par un gel illimité des zones à bâtir et invitent la population à soutenir leur initiative le 10 février. Mais il n'est pas sûr qu'ils obtiennent gain de cause sur ce dossier très complexe.

Pour la gauche et de nombreuses organisations environnementales, l'affaire est limpide. Chaque seconde, près d'un mètre carré de terrain est construit en Suisse et des centaines de kilomètres carrés de terres agricoles et zones vertes ont ainsi disparu ces dernières décennies.

Le sol n'étant pas une ressource renouvelable, il faut accepter l'initiative "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti". C'est indispensable pour en finir avec l'étalement urbain et protéger les terres agricoles.

Déclasser

La mesure phare prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le déclassement d'une autre parcelle de valeur équivalente. Confédération, cantons et communes devront également créer un environnement favorable à la création de quartiers durables et oeuvrer à la densification du milieu bâti.

En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l’agriculture dépendante du sol ou d’intérêt public et dont l’emplacement est imposé par leur destination pourraient être autorisées. Des exceptions seraient toutefois possibles. Le monde paysan est divisé.

Les réserves de zones à bâtir sont si importantes qu'elles suffiront toujours à loger toute la population, argumentent les initiants. Selon les chiffres de la Confédération, 11 à 17% des zones à bâtir du pays, soit 25'700 et 40'500 hectares, n'étaient pas construits en 2017. Cela permettrait d'abriter 1 à 1,7 million d'habitants avec la densité de construction actuelle.

Limiter la motorisation

L'initiative permettra de limiter la motorisation massive, font valoir ses partisans. Plus le milieu construit est compact, moins il faut développer de routes pour en assurer la desserte. Les déplacements en transports publics, à pied ou à vélo seront favorisés.

L’initiative ne signifie pas un arrêt des constructions. Elle ne favorisera les logements et les bâtiments commerciaux que là où la demande existe. Les quartiers durables en agglomération économiseront du terrain et amélioreront la qualité de vie, vantent les partisans.

Economie ralentie

Le texte va beaucoup trop loin pour la droite, les milieux économiques et le Conseil fédéral. Le gel indifférencié des terrains à bâtir entravera l'implantation de nouvelles entreprises et nuira au développement économique. Les cantons périphériques et alpins seront pénalisés.

Un canton sans réserve ne pourra plus créer de zones, d'où un risque de pénurie de terrains et de hausse des prix du logement. L'initiative sanctionnera les cantons ayant planifié avec retenue et récompensera ceux ayant anticipé plus généreusement leurs besoins, soit le Valais et le Jura. Elle risque même d'aggraver le mitage en encourageant les constructions hors des agglomérations.

Pour les opposants, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soutenue par le peuple en 2013 suffit. Elle prévoit que les zones à bâtir doivent répondre aux besoins prévisibles pour 15 ans et la superficie des zones à bâtir a déjà pu être stabilisée. Alors que le Parlement doit plancher sur une réforme complémentaire, un "oui" le 10 février obligerait à créer une nouvelle loi.

ATS

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