Tout savoir sur la constituante
 25.05.2018, 16:31

Valais: la Constituante ne vivra que quatre ans

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La Constituante siégera probablement dans les mêmes locaux que le Grand Conseil, même si le décret ne le prévoit pas expressément.

Politique Les Valaisans éliront leur Constituante le 25 novembre. Celle-ci aura quatre ans pour rendre son projet de nouvelle constitution. Sinon, la révision aura échoué.

Le Conseil d'Etat a présenté son projet de décret sur la Constituante. Il sera soumis au Grand Conseil lors de la session de juin qui débute le mardi 12. La commission parlementaire, présidée par l'UDCFrançois Pellouchoud, a déjà accepté à l'unanimité le projet proposé.

On sait désormais que la session constitutive de la Constituante, qui sera élue le 25 novembre prochain, aura lieu le 17 décembre 2018.

Le décret prévoit que la nouvelle assemblée dispose de quatre ans exactement, à partir de cette première session, avant de rendre son projet de nouvelle constitution. Sinon? "En cas de non-respect de ce délai, la révision totale a échoué", indique l'article 3 du décret. Lors de la discussion devant la commission, il a été précisé qu'un délai d'une ou deux semaines est tout à fait envisageable, mais pas plus.

Pour l'heure, on ne sait pas combien coûteront les travaux de la Constituante. Celle-ci devra soumettre chaque année son budget au Grand Conseil. La Constituante disposera de son propre service parlementaire, qu'il reste à engager.

La Constituante prendra elle-même les décisions relatives à son mode de fonctionnement. C'est elle, par exemple, qui décidera si les sessions auront lieu durant la journée ou en soirée.


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