Un médecin a-t-il le droit de refuser de traiter un patient?

En Valais, une personne est chargée de répondre à vos questions en ce qui concerne les aspects juridiques qui touchent à la santé et aux institutions sociales. On l'appelle l'ombudsman. Retrouvez ses conseils toutes les deux semaines.
27 oct. 2021, 20:00
/ Màj. le 27 oct. 2021 à 20:00
Ludivine Détienne, responsable de l'ombudsman de la santé.

Imaginons un médecin refusant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse en raison de ses croyances religieuses. S’oppose ici la liberté personnelle de la femme souhaitant avorter à celle de la liberté de croyance et de conscience du professionnel de la santé.

Ces deux libertés sont garanties par la Constitution fédérale. Cette question n’a pas une réponse unique sur l’ensemble du territoire suisse mais est réglée dans les lois cantonales sanitaires.

En Valais, la Loi sur la santé prévoit qu’un professionnel de la santé est en droit de refuser de fournir des prestations contraires à ses convictions, sauf si l’absence de traitement présente un danger grave et imminent pour la santé du patient. Bien que la loi valaisanne ne le prévoie pas expressément, il semble judicieux que le professionnel de la santé redirige le patient auprès de l’un de ses confrères.


INFOS PRATIQUES

Le service de l’ombudsman est gratuit et indépendant de l’administration. Vous trouvez toutes les informations utiles sur le site internet ombudsman-vs.ch.

Une permanence téléphonique est à disposition les mardis après-midi et les jeudis matin au 027 321 27 17. Vous pouvez également poser vos questions par courrier électronique: info@ombudsman-vs.ch.

par Estelle Baur