C’est une bataille émotionnelle qui se développe autour des multinationales.
L’enjeu est considérable et pourrait servir de signal à l’échelle internationale: déterminer si une entreprise qui a son siège en Suisse doit rendre des comptes en Suisse en cas de violations des droits humains ou de normes environnementales pour ses activités à l’étranger.
Les exemples de scandales ne manquent pas et trop souvent les systèmes judiciaires dans lesquels ces firmes travaillent sont minés par la corruption. En clair, l’initiative ouvre la possibilité aux personnes lésées à l’étranger d’engager une procédure civile en Suisse pour obtenir des réparations. La démarche n’est donc pas anodine.
Ce dossier a connu une histoire parlementaire mouvementée. Conscient du potentiel d’une telle initiative devant le peuple, le Conseil national avait choisi de lui opposer un solide contre-projet indirect, lequel avait reçu de larges soutiens des milieux économiques. Mais dans un premier temps le Conseil fédéral et...