Le 13 juin, le peuple suisse se prononcera sur la loi fédérale urgente dite «Loi Covid-19». Récemment, un article de presse relevait que le texte légal présenté dans la brochure officielle ne correspond pas à la loi actuellement en vigueur. Comment expliquer cette situation?
Depuis mars 2020, dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19, le Conseil fédéral a bénéficié des pleins pouvoirs, qui lui ont permis de prendre des mesures sans que des lois ne soient adoptées au préalable par le Parlement. Une telle situation devant naturellement être limitée dans le temps, le Parlement a adopté en septembre 2020 la loi Covid-19, une loi fédérale urgente visant à réglementer la situation ultérieure. Entrée immédiatement en vigueur, cette loi a fait l’objet d’un référendum. Toutefois, depuis lors, le Parlement l’a déjà modifiée à deux reprises. Ces nouvelles modifications n’ont pour l’heure pas fait l’objet d’un référendum séparé....