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Loi contre le terrorisme: un référendum nécessaire. Par Marion Mabillard

03 janv. 2021, 14:00
Marion Mabillard, avocate-stagiaire et responsable communication des vert'libéraux valaisans.

Le 25 septembre 2020, le Parlement suisse a adopté une loi fédérale sur les mesures de police contre le terrorisme. Lancé dans le but de permettre au peuple de se prononcer sur cette loi, le référendum n’a pour l’heure pas encore récolté les 50 000 signatures requises.

Notre démocratie participative nous permet en effet de nous prononcer régulièrement sur diverses modifications légales. Pourtant, si les modifications de la Constitution fédérale sont obligatoirement soumises au vote populaire, l’adoption ou la révision d’une loi fédérale ne l’est qu’en cas de référendum. Autrement dit, si les signatures nécessaires ne sont pas récoltées dans le délai qui arrivera à échéance dans deux semaines, le peuple suisse ne pourra pas se prononcer sur cette nouvelle loi.

En l’occurrence, tout le monde s’accorde à penser que la lutte contre le terrorisme est un combat nécessaire. Toutefois, l’application de la nouvelle loi s’avère problématique du point de...

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