Lex Weber, cinq ans après
  15.03.2017, 10:46

Pas d’assouplissement de la Lex Weber au Conseil des Etats

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La motion entendait permettre la transformation intégrale de vieux hôtels non rentables en résidences secondaires.

Résidences secondaires Le Conseil des Etats a refusé ce mercredi une motion du conseiller aux Etats Beat Rieder (PDC) visant à assouplir la Lex Weber. En clair, le texte entendait permettre intégralement la transformation de vieux hôtels non rentables en résidences secondaires alors que la loi n'autorise cette modification qu'à hauteur de 50% de la surface de l'hôtel.

Il n’y aura pas d’assouplissement de l'application de la Lex Weber. Sous les yeux de Vera Weber, le Conseil des Etats a refusé ce mercredi matin par 22 voix contre 18 et 5 abstentions d'assouplir une des dispositions de la loi qui concerne la transformation de vieux hôtels de plus de 25 ans et non rentables en résidences secondaires dans les communes où le taux de 20% est dépassé.

A l'initiative d'une motion du conseiller aux Etats valaisan Beat Rieder (PDC), la transformation de l'intégralité de ces objets devrait être possible alors que l'actuelle loi prévoit de ne pouvoir en transformer que la moitié de la surface en résidences secondaires. Argument principal des défenseurs de cette motion; on ne résout pas le problème de la rentabilité d'un hôtel par une transformation partielle puisque ces établissements ne disposent pas d'un nombre de chambres suffisant pour atteindre la rentabilité. Et Beat Rieder d'estimer que les buts de la loi, à savoir l'arrêt de la construction de nouvelles résidences secondaires, ont été atteints. 

Respect du compromis

Noeud du problème: cette motion touche à une disposition issue d'un compromis obtenu à la dernière minute par les initiants et plusieurs groupes parlementaires en vue d'éviter un référendum au moment du débat sur la loi d'application en 2015. Ce qui fait bondir le sénateur genevois Robert Cramer (Les Verts) qui s'est opposé à cette motion: "Il serait proprement scandaleux que notre chambre donne l'exemple de la violation de la parole donnée et de la bonne foi." Lequel n'a pas manqué de rappeler que le Conseil des Etats avait, en mars 2015, inscrit dans la loi d'interdire la transformation d'hôtels en résidences secondaires, avant de se rallier au compromis.

Pour Beat Rieder, tout le monde au Conseil des Etats savait que "ce compromis était idiot mais il n'y avait pas d'alternative. Aujourd'hui, nous en avons une. Les lois sont toutefois faites pour le peuple, pas pour les politiciens ni les fonctionnaires. Il faut reconnaître ses erreurs et les corriger." Les sénateurs, majoritairement de gauche et soutenus par une partie du PLR et de l'UDC, ont refusé de le suivre. Pour l'association Helvetia Nostra, qui salue cette décision, le compromis "perdure et la sécurité juridique est préservée."


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