Les étapes des corrections du Rhône
 29.09.2020, 21:00

Rhône 3: le «oui» de la population

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Contenu partenaire Le 14 juin 2015, la population valaisanne accepte à 57% la création d’un fonds de financement pour les travaux de la 3e correction du Rhône. Le verdict des urnes permet de poursuivre la sécurisation de Viège, un chantier à l’arrêt faute de moyens financiers. En complétant le budget ordinaire alloué à la 3e correction du Rhône, le «oui» sorti des urnes permet aussi de financer des centaines de millions de travaux grâce au subventionnement de la Confédération.

Histoire

Dans le cadre des 20 ans de la crue du Rhône d’octobre 2000, l’Etat du Valais vous propose une série de dix articles documentant les crues historiques et les principales étapes franchies pour la protection contre les inondations du Rhône.


Pour garantir sur le long terme le financement de la 3e correction du Rhône par le canton, le Grand Conseil valaisan décide à une large majorité, en septembre 2014, de compléter le budget ordinaire par la création d’un fonds de financement spécifique.

Le vote du Grand Conseil intervient à l’issue de la mise en consultation du Plan d’aménagement du Rhône qui fixe la variante d’aménagement du fleuve. A la suite de cette consultation publique, des améliorations ont été apportées au projet et l’emprise sur l’agriculture diminuée.

Référendum et votation populaire

En octobre 2014, un référendum est lancé contre le décret du Grand Conseil. Si les référendaires ne sont pas opposés à la sécurisation de la plaine du Rhône sur le fond, ils le sont sur la variante choisie par les gouvernements vaudois et valaisan, et donc à son financement. Les référendaires estiment qu’il est possible de sécuriser la plaine plus rapidement, à moindres coûts et avec moins d’emprise sur l’agriculture. Le référendum ayant abouti, la population doit trancher et valider ou non la décision du Grand Conseil de créer un fonds de financement pour la 3e correction du Rhône.

Le 14 juin 2015, les Valaisannes et les Valaisans sont appelés aux urnes. Le verdict est clair: 57% des votants disent oui à la création du fonds de financement. Cette validation populaire offre un socle solide non seulement au financement des travaux, mais aussi à l’établissement des dossiers qui seront développés secteur par secteur, en collaboration avec les communes, avec une mise à l’enquête publique et la possibilité de déposer des oppositions.

Dans la foulée de la votation, les travaux de sécurisation urgents peuvent reprendre à Viège. Ils étaient à l’arrêt, faute de budget.

Après les expertises et validations techniques puis juridiques du dossier qui ont suivi sa mise en consultation publique, c’est son financement qui est consolidé à travers cette approbation par la population valaisanne.

2/3 des coûts assumés par Berne

La Confédération subventionne à plus de 65% les coûts des travaux imputables, en vertu des principes fixés par la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Concrètement, les cantons financent les travaux jusqu’à l’entrée en force des projets, puis bénéficient du soutien fédéral sous la forme d’un crédit d’ensemble. Un tel crédit de 1,022 milliard de francs a d’ailleurs été accepté à l’unanimité par les chambres fédérales en automne 2019. Il servira à financer la deuxième étape des travaux de la 3e correction.

La part des communes et celle des chemins de fer sont définies par le Grand Conseil en novembre 2018, lorsqu’il adopte la loi sur le financement de la 3e correction du Rhône (LFinR3). Le solde est à la charge du canton.

Qui paie quoi?

Le Rhône appartient au canton, qui doit réaliser et financer les travaux de sécurisation. Il bénéficie pour cela d’une subvention de l’Office fédéral de l’environnement, en charge de la protection contre les crues au niveau suisse. A cela s’ajoute la part de l’Office fédéral des routes, pour la protection apportée à l’autoroute. Au total, la subvention fédérale est de l’ordre de deux tiers des coûts. Le tiers restant est à la charge du canton, mais aussi des communes et des compagnies de chemin de fer, conformément à la loi sur le financement de la 3e correction du Rhône adoptée par le Grand Conseil en novembre 2018. Le canton paie sa part grâce au fonds de financement accepté en votation populaire le 14 juin 2015.


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