Les conseils de Sébastien Fanti
 20.12.2019, 11:00

Vidéosurveillance des centres de tri et de déchets: oui MAIS! Par Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Les caméras de surveillance se multiplient, générant des interrogations multiples et protéiformes. Les centres de tri et de déchets n’échappent pas à cette tendance et ils sont désormais régulièrement équipés de plusieurs caméras par les collectivités publiques, dans un souci de prévention et de répression des infractions. 

S’il est incontestable que la vidéosurveillance d’une déchetterie est apte à atteindre les buts précités, il convient de déterminer sous l’angle de la nécessité si d’autres mesures moins incisives seraient théoriquement envisageables....

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