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Victime d’infraction liée au numérique et conservation des données. Par Sébastien Fanti

26 juin 2021, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Une tierce personne a accédé à une plateforme recensant les dépenses que vous avez opérées au moyen de votre carte de crédit. Il s’agit en réalité d’un service qui récompense la consommation par l’intermédiaire de ce moyen de paiement. Chacun d’entre nous se voit offrir sous une forme ou une autre des récompenses oscillant en fonction de nos dépenses. Les points collectés ont été spoliés, mais surtout le ou les aigrefins ont pris connaissance de toutes vos dépenses. Vous n’entendez évidemment pas en rester là et vous vous rendez à la police pour déposer une plainte.

Les mois s’égrènent, les saisons défilent et vous ne recevez aucune nouvelle de cette plainte. Un jour, treize mois plus tard, un policier vous contacte pour prendre votre déposition. Motivé par cette soudaine accélération des démarches judiciaires, vous vous rendez guilleret à l’audition. Après avoir exposé précisément ce qui s’est produit, vous vous enquérez...

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