Les conseils de Sébastien Fanti

Une grand-mère contrainte de retirer des photos de ses petits-enfants de Facebook. Par Sébastien Fanti

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 13.02.2021, 19:00
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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Le titre vous choque? Assurément. Mais à la lecture de l’état de fait, vous allez comprendre. Il s’agit en réalité d’un litige familial d’une acuité certaine. La maman de trois enfants mineurs a signifié à réitérées reprises à la grand-mère qu’elle ne souhaitait pas voir des photos d’eux être publiées sur les réseaux sociaux. Nonobstant cette invitation à s’abstenir, la grand-mère a persisté, ce qui a provoqué la saisine du tribunal. 

Il a alors été requis qu’il soit fait interdiction à l’avenir à la grand-mère de...

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