Le titre vous choque? Assurément. Mais à la lecture de l’état de fait, vous allez comprendre. Il s’agit en réalité d’un litige familial d’une acuité certaine. La maman de trois enfants mineurs a signifié à réitérées reprises à la grand-mère qu’elle ne souhaitait pas voir des photos d’eux être publiées sur les réseaux sociaux. Nonobstant cette invitation à s’abstenir, la grand-mère a persisté, ce qui a provoqué la saisine du tribunal.
Il a alors été requis qu’il soit fait interdiction à l’avenir à la grand-mère de publier d’autres photos des enfants sur les réseaux sociaux et qu’elle soit astreinte à supprimer immédiatement les photos déjà publiées, sous peine de 250 euros d’amende par jour de retard. Etaient invoquées à l’appui de cette requête les normes néerlandaises en matière de protection des données. En bref, la grand-mère aurait violé la loi en publiant sans autorisation des photos d’enfants mineurs. Il s’agirait...