Les conseils de Sébastien Fanti
 29.05.2020, 11:00

Une commune peut-elle indiquer sur son site internet le nom de ses employés? Par Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Bastien souhaite obtenir rapidement des informations sur une parcelle qu’il désire acquérir dans une commune valaisanne. Pour ce faire il se rend sur le site internet de ladite commune et il constate que les différents services y sont référencés, sans indication des collaborateurs qui y travaillent. Lorsqu’il parvient à atteindre la personne responsable du cadastre, il l’interroge sur les motifs qui fondent une telle absence d’informations relativement au...

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