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Transparence et raison d’Etat. Par Sébastien Fanti

12 juin 2021, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

L’affaire Crypto AG a défrayé la chronique en début d’année 2020, différents médias ayant rapporté la façon dont certains services de renseignements étrangers avaient utilisé cette entreprise durant des décennies pour espionner des Etats tiers.

Dans ce contexte, une journaliste de la télévision suisse alémanique, Fiona Endres, a notamment demandé à l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) de lui donner accès à une liste non caviardée de tous les projets approuvés émanant de la société Crypto AG déposés entre 2007 et 2018 inclus, ainsi qu’aux données antérieures correspondantes traitées à l’époque par l’institution précédente «Garantie contre les risques à l’exportation» (GRE). Il convient de préciser que ces institutions ont notamment pour but d’assurer les opérations d’exportation contre les risques politiques.

La SERV a refusé, par décision du 9 juillet 2020, l’accès auxdits documents en invoquant le risque de compromettre les intérêts de la Suisse en matière de politique...

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