Les conseils de Sébastien Fanti

Transparence et documents égarés. Par Sébastien Fanti

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 08.05.2021, 19:00
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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Des citoyens inquiets de l’implantation d’éoliennes ont déposé des demandes d’accès à divers documents relatifs au projet auprès de la commune concernée. Après avoir effectué des recherches, la commune remet les documents en sa possession. Les citoyens insatisfaits saisissent alors le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence en indiquant que la commune doit détenir d’autres informations sur ce projet. Durant la séance de médiation, les représentants de la commune ont indiqué qu’il est possible...

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