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Transparence et documents égarés. Par Sébastien Fanti

08 mai 2021, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Des citoyens inquiets de l’implantation d’éoliennes ont déposé des demandes d’accès à divers documents relatifs au projet auprès de la commune concernée. Après avoir effectué des recherches, la commune remet les documents en sa possession. Les citoyens insatisfaits saisissent alors le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence en indiquant que la commune doit détenir d’autres informations sur ce projet. Durant la séance de médiation, les représentants de la commune ont indiqué qu’il est possible que les documents existent, mais qu’ils ne s’en souviennent pas et qu’ils n’ont pas pu être trouvés, malgré d’intenses recherches. Elle reconnaît avoir dû échanger avec les différents partenaires du projet, mais se révèle incapable de fournir les pièces sollicitées. Les citoyens s’interrogent alors sur la suite de la procédure de médiation.

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (arrêt du TAF A‐7235/2015 du 30 juin 2016), si l’organe public indique...

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