Les conseils de Sébastien Fanti
 07.12.2018, 11:01

Transparence dans les subventions agricoles? La réponse de Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Chronique

Jacques est persuadé que son voisin Paul bénéficie de montants supérieurs à lui pour son exploitation agricole et qu’il peut ainsi vendre ses légumes à vil prix. Après avoir comparé les charges des deux exploitations et les revenus réalisés à l’aune des prix affichés, il parvient à la conclusion qu’il est matériellement et économiquement impossible à son concurrent de parvenir à vivre, sauf s’il bénéficie de subventions plus importantes. Il écrit donc au service compétent pour l’octroi des subventions...

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