Jacques est persuadé que son voisin Paul bénéficie de montants supérieurs à lui pour son exploitation agricole et qu’il peut ainsi vendre ses légumes à vil prix. Après avoir comparé les charges des deux exploitations et les revenus réalisés à l’aune des prix affichés, il parvient à la conclusion qu’il est matériellement et économiquement impossible à son concurrent de parvenir à vivre, sauf s’il bénéficie de subventions plus importantes. Il écrit donc au service compétent pour l’octroi des subventions agricoles et sollicite de connaître précisément le montant accordé à son concurrent. Ledit service refuse en invoquant divers motifs tels que le secret des affaires, la charge de travail, la protection des données… Vous n’en avez cure et décidez de consulter un avocat qui se montre circonspect et ne peut vous garantir des chances de succès. Vous décidez tout de même de tenter votre chance et vous avez raison.
Le préposé...