La Fédération des médecins suisses (FMH) vient de publier un document très intéressant relatif à la thématique de la télémédecine en cette période de pandémie. Ce document évolue en fonction des développements technologiques, de sorte qu’il convient toujours de s’inspirer de sa dernière version.
Le principe de base est assez simple: le recours aux services de messagerie ou de vidéo relève de la seule responsabilité́ du médecin. Celui-ci doit donc choisir opportunément ses outils numériques de travail, sous peine de prise de risque inutile.
Rappelons à cet égard que les dispositions en matière de protection des données et celles concernant le secret médical (art. 321 du Code pénal) trouvent application de la même manière à̀ toutes les consultations, qu’elles aient lieu à distance ou usuellement en présence du patient. Les données recueillies dans le cadre de l’exercice de la télémédecine doivent ainsi figurer dans le dossier médical au même titr...