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Suis-je en droit de connaître le coût d’un tous-ménages adressé aux habitants de ma commune? Par Sébastien Fanti

03 mai 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

André, habitant d’une commune du Valais central, reçoit dans sa boîte aux lettres un tous-ménages faisant l’apologie de l’activité de dite collectivité publique en matière d’aménagement du territoire. Il est fait mention tantôt d’un musée unique par sa conception et sa réalisation, tantôt d’un EMS prônant l’introduction parmi les soignants de robots. Irrité par ce qu’il considère comme du gaspillage d’argent public, il maugrée et peste jusqu’au moment où le papier qu’il tient dans ses mains génère un vieux réflexe professionnel.

Ancien imprimeur, il constate immédiatement que la qualité du papier et le mode d’impression ont dû générer des coûts considérables, voire exorbitants. Il décide donc de requérir de sa commune l’accès à la facture afférente à la publication litigieuse. Le secrétaire communal lui répond qu’il ne peut lui transmettre de pièce comptable et qu’il lui sera loisible de poser des questions, à ce sujet, lors de la prochaine assemblée...

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