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Quid de la publication des données des membres d’une association? La réponse de Sébastien Fanti

16 nov. 2017, 17:48
/ Màj. le 17 nov. 2017 à 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Il arrive régulièrement que des associations soient tentées d’utiliser les données dont elles disposent, notamment pour agrémenter leur site internet ou réaliser un pécule qui leur permettra de faire vivre des projets.

A titre d'exemple, un club sportif souhaite publier les photos de ses jeunes membres, photos réalisées lors de compétitions ou d’entraînements. Le droit à l’image est un droit absolu qui permet à chacun de s’opposer à la publication de telles photographies, respectivement de la soumettre à des conditions. Un consentement préalable est ainsi nécessaire, d’autant plus nécessaire lorsque sont concernés des enfants mineurs. Il convient également de préciser que ce consentement peut être révoqué, ce qui signifie que la photographie devra alors être retirée définitivement. Or, lors d’une publication sur les réseaux sociaux, un tel retrait ne saurait être garanti. Il faut donc privilégier un site qui permette une telle opération (de préférence le site de l’association) et...

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