Cette question peut paraître difficile à appréhender, mais sa concrétisation va vous faciliter sa compréhension.
Dans le canton de Genève, à la suite d’une interpellation litigieuse, il a été sollicité l’accès à un courrier électronique envoyé à la commandante de la police genevoise par un gendarme. La commandante s’est opposée à la transmission de ce courriel pour différents motifs.
Tous les courriers électroniques qui répondent aux critères du document officiel, c’est-à-dire en particulier ceux qui sont en lien avec l’accomplissement d’une tâche publique, sont en principe soumis au droit d’accès. N’y sont pas soumis les courriers électroniques dont le contenu est strictement privé et qui sont acheminés via le système de courrier électronique d’un organe public.
En l’occurrence, le courriel était clairement en lien avec l’accomplissement d’une tâche publique, puisqu’il avait pour but d’informer la hiérarchie de ce qui s’était passé durant l’audition. Il a donc été recommandé à la...