Les conseils de Sébastien Fanti

Puis-je accéder à un permis de construire après la clôture de la procédure de mise à l’enquête? La réponse de Sébastien Fanti

chargement
 21.09.2018, 11:00
Premium
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Votre voisin a commencé la construction de sa nouvelle piscine et vous constatez que celle-ci diffère sensiblement de ce qu’il vous avait présenté pour vous convaincre de ne pas vous opposer au projet lors de la procédure de mise à l’enquête publique. En bref, vous avez l’impression qu’il s’agit plus d’une piscine olympique que d’un bassin familial et vous vous interrogez sur le respect de l’autorisation de bâtir octroyée par la commune.

Bien...

À lire aussi...

DroitLe certificat light de l’application Covid Certificate. Par Sébastien FantiLe certificat light de l’application Covid Certificate. Par Sébastien Fanti

DroitPegasus ou la conscientisation de nos faiblesses. Par Sébastien FantiPegasus ou la conscientisation de nos faiblesses. Par Sébastien Fanti

DroitCyberharcèlement: de la parole aux actes! Par Sébastien FantiCyberharcèlement: de la parole aux actes! Par Sébastien Fanti

DroitPetit kit de survie numérique estival. Par Sébastien FantiPetit kit de survie numérique estival. Par Sébastien Fanti

DroitVictime d’infraction liée au numérique et conservation des données. Par Sébastien FantiVictime d’infraction liée au numérique et conservation des données. Par Sébastien Fanti

Top