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Prudence avec les sites de vente de billets en ligne. Par Sébastien Fanti

06 févr. 2021, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Le Tribunal fédéral a mis un terme au litige qui opposait un vendeur de billets en ligne au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). L’arrêt rendu mérite que nous nous y attardions, car il est riche d’enseignements relativement aux mesures prudentielles à adopter lorsque vous achetez des billets en ligne.

Ad memoriam, le SECO avait saisi la justice civile en septembre 2017 en se fondant sur de nombreuses plaintes déposées en Suisse et à l’étranger contre cette plateforme de revente de billets. Le but était d’interdire certaines pratiques jugées déloyales. Des clients avaient notamment attendu vainement des billets acquis, payé des prix exorbitants ou s’étaient encore retrouvés bloqués au contrôle d’entrée parce que le nom d’une autre personne figurait sur leur billet.

Le Tribunal fédéral a estimé que les utilisateurs sont en capacité de reconnaître la réelle activité de revente de billets de spectacle et de la distinguer d’une billetterie officielle...

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