Les conseils de Sébastien Fanti

Prudence avant de diffuser une photo! Par Sébastien Fanti

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 21.11.2020, 19:00
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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Une modification légale, entrée en vigueur le 1er avril 2020, est passée relativement inaperçue dans le domaine des droits d’auteur. Elle concerne les photographes et présente un intérêt pour tous ceux qui ont pour habitude d’utiliser au quotidien le copier-coller dans le cadre de la diffusion d’images, fussent-ils professionnels ou simple quidam. 

Jusqu’au mois d’avril 2020, les photographies bénéficiaient de la protection du droit d’auteur uniquement si elles étaient dotées d’un caractère...

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