Une modification légale, entrée en vigueur le 1er avril 2020, est passée relativement inaperçue dans le domaine des droits d’auteur. Elle concerne les photographes et présente un intérêt pour tous ceux qui ont pour habitude d’utiliser au quotidien le copier-coller dans le cadre de la diffusion d’images, fussent-ils professionnels ou simple quidam.
Jusqu’au mois d’avril 2020, les photographies bénéficiaient de la protection du droit d’auteur uniquement si elles étaient dotées d’un caractère individuel. Cette condition est difficile à définir, car le caractère individuel est déterminé, concrètement, en fonction du cas particulier. La photographie doit revêtir un certain niveau d’individualité ou d’originalité. En clair, elle doit se différencier clairement de ce qui est ordinaire ou quotidien. Il ne s’agit pas seulement de la question du résultat, mais aussi des éléments de conception et de la marge de créativité du photographe. Les photographies non individuelles pouvaient jusqu’ici être utilisées sans autorisation du...