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Peut-on retranscrire les déclarations émises lors d’un procès sur le web? Par Sébastien Fanti

06 mars 2021, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Jacques est passionné de justice depuis de nombreuses années. Jeune et sémillant retraité, il participe à des audiences dans toute la Suisse, privilégiant des affaires médiatiques où les plaideurs ont souvent le verbe exacerbé. En ce mois de février 2021, il prend la direction du Tessin pour assister à un procès international pour crimes de guerre. Ce procès qui est public concerne un ancien commandant d’un mouvement africain qui aurait perpétré des atrocités durant la guerre civile. Parmi les plaignants, figure une association de défense des victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il s’assied à côté des représentants de cette association dans le public et entame la conversation. C’est alors qu’il constate que ses voisins tapotent sur leur clavier à toute vitesse. Ils retranscrivent en fait textuellement les déclarations des uns et des autres, dans le but de les publier ensuite sur le site web de...

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