Les conseils de Sébastien Fanti
 10.10.2020, 19:00

Peut-on accéder à un document volumineux? Par Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

En votre qualité de secrétaire de la commune de Toutestpermis, vous recevez une demande quelque peu inhabituelle. Un citoyen mécontent de la mise en application des normes en matière d’aménagement du territoire et de droit des constructions, prénommé Ange, souhaite accéder à tous les documents relatifs aux permis de construire délivrés dans la zone à bâtir X depuis cinq ans. 

Ces documents totalisent plusieurs milliers de pages et nécessiteraient un travail important,...

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