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Numérisation du dossier patient et cloud computing: quelles sont les règles? Par Sébastien Fanti

24 mai 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Vous apprenez de manière incidente et fortuite que les jeunes médecins qui ont repris le cabinet de votre vieil et docte ami le Dr Hippocrate ont décidé de numériser tous les dossiers médicaux et de les stocker dans les nuages (cloud computing), de manière, notamment, à permettre leur accessibilité en tout temps et en tout lieu. Rétif à tout ce qui concerne l’informatique, vous vous interrogez sur le modus operandi choisi, respectivement sur la légalité du procédé adopté. En particulier, vous vous étonnez du fait de n’avoir jamais été consulté, alors que ce sont vos données de santé qui sont ainsi numérisées, puis stockées dans un cloud. Finalement, vous vous interrogez sur la meilleure manière d’agir en ces circonstances.

Les données relatives à la santé sont logiquement considérées comme des données sensibles, nécessitant une protection particulière. Différentes normes sur le plan fédéral et cantonal tendent à assurer que leur traitement...

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