Le Tribunal fédéral a rendu le 29 janvier 2020 un arrêt de principe (6B_1114/2018) consacré à la thématique de la diffamation par «like» ou partage d’une publication. Tout d’abord un bref rappel des faits.
En 2018, le Tribunal cantonal zurichois a condamné un homme à une peine pécuniaire avec sursis pour diffamation répétée. Il lui avait tout d’abord été reproché de s’être exprimé de manière attentatoire à l’honneur d’un tiers dans un courriel qu’il avait personnellement rédigé, ainsi que dans un commentaire sur Facebook. Il aurait également liké ou partagé la publication d’autres personnes, publications dans lesquelles il était reproché au tiers en question des idées de droite, «brunes et antisémites». Ce faisant, il se serait rendu coupable de propagation de propos diffamatoires, selon l’arrêt de la dernière instance cantonale.
Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral a considéré dans son arrêt que la propagation de propos diffamatoires constitue un délit...