Les conseils de Sébastien Fanti
 21.02.2020, 11:00

Liker ou partager n’est pas jouer! Par Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Le Tribunal fédéral a rendu le 29 janvier 2020 un arrêt de principe (6B_1114/2018) consacré à la thématique de la diffamation par «like» ou partage d’une publication. Tout d’abord un bref rappel des faits. 

En 2018, le Tribunal cantonal zurichois a condamné un homme à une peine pécuniaire avec sursis pour diffamation répétée. Il lui avait tout d’abord été reproché de s’être exprimé de manière attentatoire à l’honneur d’un tiers dans un courriel qu’il avait personnellement rédigé,...

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