Les conseils de Sébastien Fanti

Les réseaux sociaux? Désormais, un nid à procès. Par Sébastien Fanti

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 19.12.2020, 19:00
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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt le 18 novembre 2020, lequel corrobore la tendance forte actuelle de judiciarisation des débats sur les réseaux sociaux. Cet arrêt mérite une attention soutenue. 

Un utilisateur de Facebook a partagé un contenu émanant d'un tiers, dans lequel un protecteur des animaux avait été décrit comme un «antisémite maintes fois condamné» et l'association qu'il présidait comme une «organisation antisémite» et comme une «association de...

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